Librairies Publié le 30/11/2017

Amendement label LIR - Courrier type Députés et Sénateurs

Le 24 novembre dernier, le Sénat a adopté un amendement dans le cadre du projet de loi de finances qui vise à l’exonération de cotisations CET pour les « commerces du livre » sans critères de qualité ou d’indépendance.
Selon le Syndicat de la librairie française (SLF) et de nombreux libraires indépendants cet amendement fragilise le label LIR, et potentiellement de nombreuses librairies.

Le SLF a rédigé un courrier qui explique le danger et exprime son opposition. Il propose aux libraires indépendants de le signer et de le transmettre aux Députés et aux Sénateurs, ainsi qu’aux Ministres de la Culture et de l’Action et des Comptes publics, car l’amendement sera de nouveau discuté d’ici quelques jours.


Un extrait du courrier définit une des conséquences « En supprimant toute référence à la taille et à l’indépendance des entreprises, l’amendement adopté par le Sénat dénature l’esprit et les objectifs du label LIR en étendant l’éligibilité à la labellisation et aux exonérations fiscales à des groupes d’édition, de grandes enseignes ainsi qu’à des acteurs de la grande distribution dont le rôle, le fonctionnement et les moyens financiers sont très différents de ceux des libraires indépendants. ».
En effet l’amendement propose les critères d’exonération suivants : faire plus de 50 % de son chiffre d’affaires avec la vente de livres neufs ou d’occasion et réaliser moins de 200 millions € de chiffre d’affaires.

Selon le site Actualitté, ces critères permettraient l’exonération à certains groupes (les Espaces culturels Leclerc) mais pas à d’autres (Les librairies du groupe La Procure), et ouvrent la porte aux soldeurs. Les collectivités locales restent toujours maîtresses de leur fiscalité et choisiront au final de légiférer ou non en faveur des exonérations élargies à plus d’entreprises. Des librairies indépendantes labellisées LIR, fragilisées par la faiblesse de leurs marges sont donc menacées de perdre un avantage non négligeable.