droit d'auteur Juridique Edition Publié le 29/11/2017

Code des usages en matière d'illustration photographique

Le syndicat national de l'édition a signé le 28 novembre dernier, avec les différentes fédérations et agences professionnelles du métier un nouveau code des usages en matière d'utilisation des oeuvres photographiques.

Les dispositions de ce Code des usages mis à jour s’appliquent aux relations entre les éditeurs et les photographes ou leurs représentants. Ces relations s’inscrivent dans le respect du principe de la liberté contractuelle, le Code des usages ayant une valeur supplétive de la volonté des parties.

Il vise à rappeler notamment le cadre légal de l’exploitation des photographies dans les livres et ainsi à sécuriser juridiquement les pratiques principalement attachées aux évolutions liées au numérique.
 

Code des usages en matière d'illustration photographique