Juridique Auteurs Auteurs Publié le 09/07/2015

Comment protéger ses créations ?

Le droit d’auteur naît à partir de la date de création de l’œuvre sans formalités de dépôt. Selon l'Art. L. 111-2 du Code de la Propriété Intellectuelle "L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur."

Celle-ci doit toutefois être “originale”, c’est-à-dire qu’elle doit porter la marque de votre personnalité en tant qu’auteur.
En cas de litige, vous devez donc être en mesure d’apporter la preuve de la date à laquelle votre œuvre a été créée.
Il sera important de pouvoir prouver l'antériorité du document.

Cet article vous offre un panorama des différentes méthodes pouvant être mises en oeuvre.

Pour en savoir plus