Publié le 07/02/2017

Fiche pratique pour les marchés publics de livres

Depuis le 1er avril 2016, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires s’élève à 90 000 € HT. Cette mesure vise à soutenir l’accès des librairies de proximité aux marchés des bibliothèques.

Le Ministère de la Culture et de la Communication publie une fiche pratique, afin de guider les acheteurs publics des bibliothèques et des collectivités territoriales dans la mise en œuvre de cette disposition. Cette fiche peut également aider les libraires.

 

Source : Confédération de l'Illustration et du Livre - Région Alsace