Formation Publié le 28/08/2017

Formation auteurs 2017 : Statuts et cumul, droits d'auteur, rémunérations, contrats et fiscalité

9 et 10 octobre Agence Ecla - Bordeaux (33)

Statuts et cumul, droits d'auteur, rémunérations, contrats et fiscalité : S'organiser juridiquement et gérer la pluriactivité

La précarité des artistes auteurs engendre et renforce le recours à la pluriactivité et oblige à la maîtrise des différents statuts.

Que ce soit dans les domaines des arts vivants, plastiques, visuels, graphiques ou dans celui du livre, il est indispensable pour un créateur de connaître son environnement juridique, social et fiscal, et de s'y repérer. Il peut alors développer ses projets artistiques, ses activités individuelles ou collectives, dans le respect de la réglementation et de ses droits.

Quels sont les statuts, les contrats et la forme de rémunération les mieux adaptés pour chacune de ses activités ? Quels sont ses droits et ses obligations ? Qu'est-ce que le droit d'auteur et comment s'applique-t-il ? Comment facturer et déclarer ses revenus ? Cette formation apporte des réponses concrètes et pragmatiques sur les cadres réglementaires et les démarches indispensables à effectuer.

Programme

Lundi 9 octobre de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

  • Les différentes catégories d’artistes en référence au code de la propriété intellectuelle, au code général des impôts, au code du travail et de la sécurité sociale : artiste interprète, auteur, créateur
  • Les différents modes de rémunérations en fonction de l’activité et du contrat : salarié, auteur, micro-entrepreneur, travailleur indépendant, etc
  • Le cumul d’activités et de statuts : conséquences en matière de protection sociale
  • La protection sociale de l’auteur : particularités des assurances sociales des auteurs, formalités (déclarations, affiliation), les organismes spécifiques (AGESSA et Maison des artistes).

Mardi 10 octobre de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

  • Propriété intellectuelle et exploitation des œuvres : définition et principes généraux de la propriété intellectuelle, les titulaires des droits d’auteur, le contenu (droit moral et droit patrimonial) et la durée des droits
  • L’exploitation des œuvres : les contrats et les mentions obligatoires, la facturation (vente d’œuvres), la note de droits d’auteur
  • Les déclarations fiscales : TVA, déclaration de revenus (BNC, traitement et salaires)

FORMATRICE
Catherine Maisonneuve, consultante en gestion d'entreprise culturelle.

Public et nb de places

Les auteurs du livre (écrivain, poète, illustrateur, scénariste et dessinateur BD, photographe édité) dont la résidence principale est en Nouvelle-Aquitaine.  maxi 15 participants.

Lieu

Agence Ecla – 36-37 rue des terres neuves, 33130 Bègles

Organisateur

Agence Ecla – 36-37 rue des terres neuves – 33130 Bègles

Contact

Marion Colin – agence Ecla : marion.colin@ecla.aquitaine.fr

Modalités d'inscription et coût

Cette formation est inscrite au plan de formation de l’Afdas qui peut la financer. En tant qu’auteur, vous bénéficiez de l'accès à la formation dès lors que vous êtes affilié à la Maison des artistes ou à l’Agessa