Journées d'études Auteurs Publié le 21/03/2019

La réforme du régime des artistes-auteurs

Mar. 30 avril de 9h à 15h Bègles (33)

ALCA organise une session d’information sur la réforme du régime des artistes-auteurs avec la SGDL.

La réforme du régime des artistes-auteurs ayant eu lieu à compter du 1er janvier 2019 entraine plusieurs changements majeurs pour les artistes-auteurs, mais également pour leurs diffuseurs : suppression du seuil d'affiliation (et donc de la distinction entre auteurs affiliés et assujettis) remplacé par un seuil forfaitaire pour l'accès à la protection sociale, cotisation retraite obligatoire dès le premier euro, changement des conditions de rémunération des activités accessoires, recouvrement des cotisations transféré à l'Urssaf...

Cette session d'information permettra de faire le point sur tous les changements intervenus depuis le début de l'année et sur les étapes à venir.

Programme de la journée

9h30-12h30 : Session d'information sur la réforme du régime des artistes-auteurs
13h - 15h : Consultations juridiques et fiscales

 

Lieu

IRFSS, 22-25 rue des Terres Neuves
33130 Bègles - auditorium

Les inscriptions sont closes.