Publié le 19/04/2017

Le nouveau contrat d'édition : bilan de la mise en œuvre

À la demande des parlementaires, le ministère de la Culture et de la Communication (SLL) a produit une note d'analyse qui rappelle le contexte qui a conduit à l'évolution du contrat d'édition et tente de mesurer les effets de ce nouveau contrat, notamment pour les petites structures d'édition.

Le rapport examine les points de négociation en cours ou à venir entre les institutions représentant les auteurs (CPE) et les éditeurs (SNE).
 
Source : Info-FILL