Publié le 06/10/2015

Liberté de création, architecture et patrimoine

Le projet de loi rela­tif à la liberté de la créa­tion, à l’archi­tec­ture et au patri­moine est exa­miné en pre­mière lecture à l’Assemblée nationale depuis le 28 septembre.

Plusieurs amen­de­ments rela­tifs aux archi­ves ont été adop­tés… Les débats sont visi­bles sur le site vidéo de l’Assemblée natio­nale