Publié le 06/05/2015

Subventions de la DRAC pour les associations

Pour les demandes de subventions émanant d'associations, la transmission du dossier (dûment rempli) de demande de subvention (Cerfa N°12156*04) est obligatoire pour pouvoir être retenu, vous trouverez les renseignements nécessaires sur le site de la DRAC Nouvelle-Aquitaine.

Les pièces à joindre avec le dossier de demande de subvention (Cerfa N°12156*04) sont les suivantes :

  • Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée si elle a été modifiée.
  • Un relevé d’identité bancaire de l’association s’il a changé, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
  • Le plus récent rapport d’activité approuvé.
  • Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos et le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes (pour les associations qui en ont un).

Toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin, sont disponibles sur le site de la DRAC Nouvelle-Aquitaine dans la rubrique Aides et Démarches.

Les demandes de subvention pour pouvoir être enregistrées devront parvenir à la DRAC Nouvelle-Aquitaine (Site de Poitiers, 102 Grand'Rue - BP 553 - 86020 Poitiers Cedex) avant le 9 décembre 2016.

Vous pouvez aussi envoyer vos dossiers par courrier électronique à l'adresse suivante isabelle.farkas@culture.gouv.fr.

Contact

Laure Joubert
Conseiller livre et lecture
DRAC - site de Poitiers
102 Grand'rue - BP 553 - 86020 Poitiers cedex
tél 05 49 36 30 26