Juridique Publié le 28/06/2016

Accueillir un auteur, les réflexes à avoir !

Vous êtes un porteur de projet, un enseignant, une association, une bibliothèque, une librairie... et vous aimeriez inviter un auteur pour une lecture publique ?  À qui le déclarer ? Comment rémunérer l'auteur ? Nombreux sont ceux qui comme vous vont être amenés à se poser des questions. 
Pour éviter ces petits désagréments nous vous donnons les clefs étape par étape afin de construire sereinement votre évènement.

  1. Vous avez un projet, invité l'auteur et miracle, il est libre et accepte ! Il est souhaitable avant toute chose de conclure une convention avec ce dernier, cela permettra de vous amener à poser les bonnes questions et d'établir un cadre au déroulement de la rencontre et à la rémunération.
  2. L'auteur est-il affilié à l'Agessa ? A-t-il un numéro de siret ? Ces questions sont un préalable obligatoire à la signature de la convention.
    Vous trouverez sur le site de La Charte des conventions types à télécharger.
  3. Dans cette convention vous aller devoir déterminer ensemble une rémunération. C'est ici que les choses se compliquent...car il existe plusieurs modes de rémunération.

    Deux critères doivent être pris en compte ; le statut social de l’auteur et la nature de l’activité exercée.
    C'est le type d'activité demandé à l'auteur et son statut et non le statut du diffuseur (structure accueillante) qui vont le déterminer.

  4. Vous pouvez vous référer très précisément au livret "Comment rémunérer les auteurs", pour déterminer comment procéder dans votre situation précise.

  5. Pour les auteurs de l'écrit vous pouvez aussi vous référer au recommandations du Centre Nationnal du livre.

  6. C'est la première fois que vous recevez un auteur et la rémunération prévue doit s'effectuer en droits d'auteurs ? Il va falloir vous faire immatriculer auprès de l'Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs). Elle recouvre les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques.

    Pour ce faire vous pouvez remplir votre déclaration d'existence en ligne.

Attention, veillez toujours à ce que, selon le mode de paiement, les déclarations à l'Agessa ou à l'Urssaf soient faites.

L'ensemble de ces démarches garantit pour le diffuseur la légalité de son mode de rémunération, pour l'écrivain la rétribution et la couverture sociale auxquelles il a droit au titre de ses activités en tant qu'auteur.

Il est fortement conseillé de lire, à ce propos, les recommandations de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse.