Publié le 09/07/2015

Le droit de citation

Qu'est-ce qu'une citation exactement ?

Le principe en droit d'auteur est que tout utilisation d'une œuvre préexistante doit être autorisée expressément par son auteur.

Le code de la propriété intellectuelle vient cependant y apposer quelques exceptions (voir encadré)
Dès lors que l'on dépasse les limites fixées par la loi, il convient de demander l'accord exprès de l'auteur.
 

Pour pouvoir se prévaloir du droit de citation quelques conditions doivent être remplies :

  • La citation ne doit pas porter atteinte au droit moral de l'auteur
  • Elle doit être courte (il n'est pas possible de citer une oeuvre dans son intégralité), et les citations ne doivent pas constituer l'intégralité de l'œuvre nouvelle (ce qui serait plutôt qualifié d'anthologie)
  • Enfin comme noté ci-dessus, l'art. L.122-5 3° du Code de la propriété intellectuelle a pour finalité d'orienter le but de la citation. Elle doit plutôt servir à informer, critiquer, diffuser un savoir... Et venir en renfort du propos principal de l'œuvre première qui lui est original. 

Les exceptions constitutives du droit de citation

L'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle prévoit cependant des exceptions à ce principe en énonçant des situations dans lesquelles l'auteur « ne peut interdire » l'usage de son œuvre et perd son droit à rémunération.
L'article L.122-5 3° du Code de la propriété intellectuelle prévoit qu'une œuvre, déjà divulguée, peut être utilisée sans l'autorisation de l'auteur lorsqu'il s'agit d' « analyses ou courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ».
Dans ce cas de figure tout auteur malgré le monopole dont il jouit sur l'exploitation de son oeuvre ne peut s'opposer à l'utilisation de courtes citations extraites de son ouvrage au sein d'une autre oeuvre, dès lors que son nom et l'œuvre d'origine sont cités.