Publié le 01/02/2016

Les œuvres du domaine public et la fin des droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux attachés aux droits d’auteur et le monopole d’exploitation qui en découle ne sont pas imprescriptibles. C’est un principe bien connu.

La durée des droits d'auteur en France s'étend sur la vie de l'auteur plus soixante-dix années après sa mort. Les 70 ans se calculent à partir du 1er janvier de l'année qui suit la date du décès de l'auteur et se comptent en années civiles entières.

A ce moment précis il n’est plus nécessaire de :
•    demander au titulaire des droits d'auteur son autorisation préalable pour reproduire ou représenter l'œuvre
•    verser des droits d'auteur

En 2016, Anne Franck devrait s' ajouter à la longue liste des auteurs entrant dans le domaine public.
Le maître de conférence et blogueur Olivier Ertzscheid apprend début octobre que le Fonds Anne Frank, bénéficiaire des droits du journal, conteste l’entrée dans le domaine public de l’oeuvre au 1er janvier 2016, soixante-dix ans après la mort de la jeune femme, alors qu’il comptait (et c’est chose faite) mettre en ligne une version du célèbre journal.
Le Fonds s’appuie sur le fait que la première version publiée en 1947 a été retravaillée (coupée surtout) par le père de l’auteure, qui est mort en 1980, ce qui repousserait l’entrée dans le domaine public à soixante-dix ans après la mort de ce dernier, à savoir 2050. (ou au minimum 2036 si l’on fait partir les délais de la dernière version publiée).
 
Ce nouveau cas nous permet de reposer la question passionnante de l’entrée d’une œuvre dans le domaine public .
Anne Franck est morte en 1945 dans le camps de Bergen-Belsen. Il y a donc 70 ans.
Son œuvre n’appartient-elle pas à l’humanité tout entière ?

En lien ci-dessous la réponse d'Olivier Ertzscheid sur son blog Affordance

 

 

Pour en savoir plus : Les grands textes encadrant le domaine public en propriété intellectuelle