(Arrêt du Conseil privé du Roi ordonnant de procéder à la révision du procès de Jean Flanc, clerc tonsuré du diocèse de La Rochelle, condamné par erreur à la peau du Sieur Richer.) (1680)

Auteur France. Parlement de Paris
Date 1680
Source Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-FM-18210
Type de document monographies
Lien vers Gallica http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k3752021