(Arrêt de parlement entre deux conseillers au siège d'Angoulême et le lieutenant général et commissaire examinateur en la sénéchaussée et siège présidial de ladite ville.) (1689)

Auteur France. Parlement de Paris
Date 1689
Source Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21047 (98)
Type de document monographies
Lien vers Gallica http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8607147g