Lettres patentes qui contiennent un règlement sur ce qui doit être observé à l'avenir pour la navigation au petit cabotage en Guyenne, Saintonge, pays d'Aunix, Poitou et isles dépendantes... [Enregistrées au Parlement le 8 mars 1727.] (1727)

Auteur Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Édition P. Simon (Paris)
Date 1727
Source Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21104 (112)
Sujet Aunis -- cabotage (Actes royaux)#Cabotage (Actes royaux)#Cidre -- fabrication, contrôle (Actes royaux)#Guyenne -- cabotage (Actes royaux)#Aquitaine (Actes royaux)#Poitou -- cabotage (Actes royaux)
Type de document monographies
Lien vers Gallica http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86007852