Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par la dame de Saint-Pouange dans la ville et seigneurie de Chabanais et dans les lieux de Massignat et Sauvaignat de la Seigneurie des Etangs, en Angoumois (1732)

Auteur France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Édition Imp. royale (Paris)
Date 1732
Source Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21243 (50)
Type de document monographies
Lien vers Gallica http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8625138f