Édit... contenant règlement pour les notaires de la ville, faubourgs et banlieue d'Angoulême... Registré en Parlement [le 30 août 1765] (1765)

Auteur Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Édition Impr. royale (Paris)
Date 1765
Source Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21171 (57)
Sujet Angoulême -- notaires (Actes royaux)
Type de document monographies
Lien vers Gallica http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8613784v