Édit du Roi, portant création de chancelleries près les Conseils supérieurs de Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon, Poitiers . Donné à Versailles au mois d'avril 1771. Registré en Parlement le 19 avril 1771 (1771)

Auteur Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Édition (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rues Mignon & du Battoir, quartier Saint André-des-Arcs. [1771])
Date 1771
Source Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21180 (54)
Sujet Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- chancelleries (Actes royaux)#Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur de Blois, chancellerie (Actes royaux)#Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur de Châlons, chancellerie (Actes royaux)#Châlons-sur-Marne -- Conseil supérieur (Actes royaux)#Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur de Clermont, chancellerie (Actes royaux)#Clermont-Ferrand -- Conseil supérieur (Actes royaux)#Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur de Lyon, chancellerie (Actes royaux)#Conseils supérieurs (1771), dits Conseils Maupeou -- Conseil supérieur de Poitiers, chancellerie (Actes royaux)#Cour des aides de Paris -- suppression (Actes royaux)#Anoblissement (Actes royaux)#Noblesse (Lettres de) (Actes royaux)
Type de document monographies
Lien vers Gallica http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8614670s