Lettres patentes... qui ordonnent que délivrance sera faite à M. le comte d'Artois des coupes ordinaires des bois de son apanage... Registrées en la Chambre des Comptes le 29 avril... [1774.] (1774)

Auteur Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Édition Impr. royale (Paris)
Date 1774
Source Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21187 (76)
Sujet Charles X, roi de France (Charles-Philippe, comte d'Artois, puis) -- apanage, évaluation (Actes royaux)#Berry -- apanage (Actes royaux)#Poitou -- apanage (Actes royaux)
Type de document monographies
Lien vers Gallica http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86188128