Lettres patentes... en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange entre le Roi et Mgr. le comte d'Artois de la forge de Ruelle en Angoumois, contre les domaines et bois de Saint-Dizier, Wassy et Sainte-Menehould... Registrées en la Chambre des Comptes le 30 août [1776]... (1776)

Auteur Louis XVI (roi de France ; 1754-1793)
Édition Impr. royale (Paris)
Date 1776
Source Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21193 (1)
Sujet Charles X, roi de France (Charles-Philippe, comte d'Artois, puis) -- apanage, contrat d'échange (Actes royaux)#Berry -- apanage (Actes royaux)#Poitou -- apanage (Actes royaux)#Fonderies de la Marine (Actes royaux)#Louis XVI, roi de France -- échange avec le comte d'Artois (Actes royaux)#Ruelle (Charente) -- fonderie de la Marine (Actes royaux)#Saint-Dizier (Haute-Marne) -- domaine royal (Actes royaux)#Sainte-Menehould (Marne) -- domaine royal (Actes royaux)#Wassy (Haute-Marne) (Actes royaux)
Type de document monographies
Lien vers Gallica http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86150968