Arrêt du conseil d'Etat... qui déclare nulles les oppositions faites au nom des principaux habitants de Cognac et Merpins et autres habitants à l'échange fait contre le roi et le sieur duc de la Vauguyon de plusieurs portions de bois de la forêt de Senonches, et des châtellenies de Cognac et Merpins en Angoumois... (1777)

Auteur France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Édition imp. de P.-R.- C. Ballard (Paris)
Date 1777
Source Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21196 (58)
Type de document monographies
Lien vers Gallica http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615356s