Arrêt du conseil d'Etat qui fixe, à compter du 1er octobre 1781, l'abonnement à payer par la généralité de Poitiers pour tenir lieu des droits réglés par la déclaration du 21 mars 1716, à cause des huiles fabriquées dans ladite généralité et qui s'y consomment (1783)

Auteur France. Conseil d'Etat (13..-1791)
Édition Imp. royale (Paris)
Date 1783
Source Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21205 (110)
Type de document monographies
Lien vers Gallica http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86205833